Tribunal penal internacional: a complementariedade da jurisdição penal internacional em face do estado ineficaz na proteção de direitos humanos

Abstract

Le travail présent vise discourir sur Ia complémentarité de Ia Juridiction Pénale Intemationale à partir du Tribunal Pénal International pour le jugement de crimes intemationaux signalés dans le Statut de Rome, précisément le génocíde, les crimes contre I 'humanité, les crimes de guerre, et les crimes d' agression. L' action complémentaire du tribunal surgit au moment ou I' état se montre inefficace ou ne désire pas juger internement les responsables ou auteurs de ces crimes. En étant inefficace, I' état rend impossible de concrétiser Ia justice, d' effectuer Ia juridiction face à Ia communauté intemationale et d'éviter les ocurrences de nouveaux crimes, c'est-à-dire des agressions aux droits de I'Homme au niveau international. Ces crimes qui touchent toute I 'humanité doivent être jugés par les états, visant à réaliser Ia justice et à éviter I'impunité. L 'inefficacité de I'état pour concrétiser cette justice est signaler au moment ou il ne juge pas, soit par I'absence de moyens, soit parce qu'il ne le souhaite pas, ou encare et quand ille fait sans obtenir de résultats concrets et satisfaisants. Les principales conséquences des ces actes sont le sentiment d 'impunité et Ia dévalorisation de Ia dignité de Ia personne humaine. Ainsi,-I'état ne contribue pas au systeme global de protection des droits de I'homme. L' action complémentaire du TPI permanent fonctionne en vue d' éviter ce sentiment d'impunité. Ce travail à pour propos de chercher à disserter sur Ia complémentarité en tirant des doutes sur I'applicabilité et le rayon d'action face à I'état, comment serait appliquée une telle complémentarité, en quoi elle consiste, et selou quels criteres. A partir de recherches bibliographiques nationales et internationales, I 'aspect complémentaire de ce Tribunal gera traité, mais il convient de rappeler qu'il s'agit d'un theme nouveau en discussion au niveau international. L' objectif de ce travail est de contribuer au développement des études, débats, points de vue par rapport à ce nouvel instrument de protection des droits de I 'homme qui s'appelle le Tribunal Pénal International, qui a comme support le Statut de Rome approuvé par 120 états de plusieurs continents, lesquels ont participé au processus de formation d'une juridiction internationale pénale permanente. 11 faut remarquer I'importance de ce theme quand on constate Ia participation d 'un fiambre élevé de pays engagés pour établir cette nouvelle juridiction, en comprenant le caracrere de ce nouvel organe, avec Ia sensibilité et compréhension par rapport au seus de Ia souveraineté au moment d' accepter I' application de juridiction internationale. 11 faut diTe que les pays présentent des normes divergentes par rapport aux lois du Tribunal. Enfin, le theme vise Ia reconnaisssance du fait que les états peuvent se montrer inefficaces ou impuissants devant un jugement de situations relatives aux crimes internationaux et même I' organisation politique interne d' un état, les réflexes, Ia clameur sociale, peuvent être interprétés comme des interférences pour un jugement dont fmalement le résultat est inefficace. Chercher à compendrer des positionements sur le theme et construire de nouvelles perceptions signifie trouver une meilleure compréhension. Le travail vise toujours à contribuer au processus de consolidation des systemes de protection des droits de I'homme et à interagir avec d'autres études dans I'académie